GENERALITES
Sauf convention spéciale constatée  par écrit, l'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente. Aucune disposition contraire sur les conditions d'achat, lettres, accusés de réception ou autres documents émanant du client ne saurait être opposée à ANATEC, si elle n'a pas été préalablement acceptée par ANATEC.

COMMANDE
Toute commande devra être passée en priorité par ce site, sinon par écrit, et, si elle n'a pas été réglée directement par l'intermédiaire de ce site, sera accompagnée d'un chèque ou des références d'un virement du montant de la commande.

PRIX
Les prix facturés au client  pour les produits sont des prix toutes taxes comprises. Ils sont établis sur la base du tarif de ANATEC en vigueur à la date de la commande. Les renseignements portés sur les catalogues et barèmes ne sont donnés qu'à titre indicatif,  ANATEC pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis, en raison de l'évolution des conditions économiques. Le montant de la facture correspond au prix TTC à la date de la commande, plus les frais de transport.

DELAIS
Sauf indication contraire figurant sur le tarif, le délai de livraison standard est de 10 jours ouvrables (2 semaines) à compter de l'acceptation de la commande, telle que définie ci-dessus. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif seulement, leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité.
Pour les modèles catamaran, il faut ajouter 2 à 3 jours ouvrés supplémentaires selon les modèles pour planifier et réaliser les montages spécifiques.

TRANSPORT
La livraison est réputée effectuée par un transporteur mandaté par ANATEC. Les frais de transport sont à la charge du client et sont spécifiés sur la facture. Pour la France métropolitaine uniquement, les frais de transport sont gratuits lors de l'achat d'un bateau neuf ou d'occasion. Pendant le transport le produit est assuré.

RECLAMATION
Les éventuelles réclamations doivent être adressées à ANATEC par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison du produit. Il vous appartient de vérifier l'état et le contenu exact de votre commande, s'il y a lieu, notez sur le bon de livraison du transporteur toutes anomalies constatées et portez réclamation. Si aucune réserve n'est portée sur le bon de livraison, notre société ne pourra en aucun cas procéder à l'échange du produit ayant été détérioré.

TRANSPORT RETOUR
Le transport d'un produit de retour à nos ateliers est à la charge du client, quelque soit la garantie en cours.
Les colis qui parviennent à ANATEC par la poste ne pourront pas être pris sous garantie en cas de casse, la poste ne permettant pas de refuser un colis endomagé. Il est donc préférable de renvoyer le matériel par un transporteur.

1. France
   La commande doit être réglée intégralement à ANATEC avant l'envoi du ou des produits définis sur le bon de commande. Le règlement peut être réalisé par carte bancaire en ligne par l'intermédiaire de ce site, par chèque ou par virement.
   

2. Tout autre pays
   La commande doit être réglée intégralement à ANATEC avant l'envoi du ou des produits définis sur le bon de commande. Le règlement peut être réalisé par carte bancaire en ligne par l'intermédiaire de ce site ou par virement international de banque à banque.
    

LIVRAISON
La livraison du produit est réputée effectuée dés la mise à disposition au client par le transporteur, matérialisée par une facture et par un bon de livraison qui doit être signé par le client.

GARANTIE
Les produits vendus par ANATEC font l'objet d'une garantie de type "retour atelier" de 1 an à compter de la date de livraison. Les frais de port aller et retour sont à la charge du client. Toute garantie est exclue en cas de détérioration du produit provenant d'évènements extérieurs, d'accidents ou d'utilisation non conformes aux instructions de ANATEC pour l'utilisation du produit.
ANATEC ne peut être tenu pour responsable des produits qui pourraient être déteriorés pendant le transport de retour vers nos atteliers, du fait du transporteur ou du fait d'un emballage non conforme.
Sont également exclus de la garantie, les produits modifiés ou réparés par le client, ou toute autre personne non autorisée par ANATEC. Il est expressément entendu que ANATEC n'encourra aucune responsabilité pour tout dommage qui pourrait  résulter de l'utilisation du produit. La présente disposition ne fait pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés définie aux articles 1641 et suivants du code civil.

ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE
Pour tout litige relatif à l'exécution des présentes, les parties font expressément attribution de compétence au tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE (RCS : BOURG B 404 997 686).
Le droit français sera seul applicable.